Sites internet et Blogs de Léon DOCHY, notaire honoraire à Pecq Belgique
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ABSENCE ET DECLARATION JUDICIAIRE DE DECES. Les lois des 9 et 10 MAI 2007. Et aussi avec un accès direct au Code Civil et au Code Judiciaire. 5 Commentaire sur les DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 1 ACCES AUX DEUX TEXTES LEGAUX.
Ce texte est la 5ème partie du site. Site plus mis à jour depuis 2005.
Ce blog est un prolongement du site. Friday, October 22, 2004. Revu en partie le 26 novembre 2007. Clauses urbanistiques propres à chaque région. Accès à des modèles en néerlandais. Un site internet sur les Baux commerciaux et duvers. 3 Bail commercial sous seing privé.
Baux à loyer de résidence principale. Les lois des 27 décembre 2006, 25 avril 2007 et 26 avril 2007. Ten eerste, hebt u kennis van deze praktijken? Hoe kunnen de intenties van de wetgever beter worden gerealiseerd? Laurette Onkelin.
Tables des matières de ce blog mis à jour le 9 novembre 2007. Accès au texte légal FR et NL. C Les commentaires APRES la loi. asp? Rédigé par Maxime Le Borne. Vous avez accès au texte complet.
Wednesday, November 02, 2005. La date ci-dessus est celle de la création du blog et non celle de la dernière mise à jour. Avertissement en date du 1er septembre 2007.
1 Accès direct au texte du Code civil. 6 Autres blofs de nouveautés législatives de 2007.
Wednesday, February 15, 2006. PLAN DE CE BLOG au 12 Novembre 2007.
Saturday, November 19, 2005. No 10 du Gouffre CHATELET.
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Sites internet et Blogs de Léon DOCHY, notaire honoraire à Pecq BelgiqueDESCRIPTION
Sites internet et Blogs de Léon DOCHY, notaire honoraire à Pecq Belgique . Sunday, May 13, 2007. Léon Dochy, notaire à Pecq 1948-1988 puis notaire honoraire à Pecq . Un très sérieux accident de santé en novembre 2006 a amené la diminution de mes activités, phénomère accentuée - normalement - par lâge 85 ans . tout en espérant poursuivre encore quelque peu la maise à jour de certains sites . Ce qui suit en tient compte au 26 novembre 2007, date de la dernière révision de ce blog. Jassure .CONTENT
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