Les sûretés en droit français
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Le droit de rétention est un mécanisme de garantie fondé sur la conservation de la possession du bien par le rétenteur. Le droit de rétention est opposable aux tiers.
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Les sûretés en droit françaisDESCRIPTION
Dans le cadre de notre projet d39;OIM de 3e année de licence droit, nous avons choisis de vous présenter les principales suretés personnelles existant en droit français. Vous trouverez en ligne les notions importantes relatives au droit civil des sûretés développées en cours et lors des travaux dirigés.CONTENT
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La classification des choses en droit civil.
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