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Droit Administratif général
Mardi 27 novembre 2007. Les sources non écrites de la légalité. Assez souvent, le juge formule lui-même la règle qui sert à trancher un litige. Parmi les règles jurisprudentielles, on peut distinguer les principes généraux du droit qui simposent toujours à ladministration et les règles générales de procédure qui simposent à ladministration sauf si elle les écarte par voie réglementaire. I les principes généraux du droit. A la notion de PGD. B la nature des PGD. Cette conception demeure assez disc.
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Mardi 27 novembre 2007. Les sources non écrites de la légalité. Assez souvent, le juge formule lui-même la règle qui sert à trancher un litige. Parmi les règles jurisprudentielles, on peut distinguer les principes généraux du droit qui simposent toujours à ladministration et les règles générales de procédure qui simposent à ladministration sauf si elle les écarte par voie réglementaire. I les principes généraux du droit. A la notion de PGD. B la nature des PGD. Cette conception demeure assez disc.CONTENT
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